Prise en charge de la Formation Topographie - Remboursement Formation Topographie

Vos formations peuvent être prisent en charge en France par un organisme agréé d'Etat.
Cela peut-être un OPCO.
Il vous faut alors déterminer votre OPCO - Organisme Paritaire Collecteur Agréé - de rattachement et être à  jour de vos cotisations. Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez contacter votre syndicat d’employeur.

Chaque OPCO détermine ses procédures et ses propres critères de financement, renseignez-vous avant le début de la formation pour connaître la procédure à suivre et les conditions de remboursement.

Généralement, la démarche de prise en charge d'une formation va se dérouler en 4 étapes, séparées en 2 phases :

AVANT LA FORMATION

Prise en charge de la formation - Etape 1 :
Etablir une convention de formation avec AXXESS DATA : ce document joue le rôle d'un contrat établi entre AXXESS DATA et votre entreprise, et permettra à l'OPCO de savoir que vous souhaitez faire suivre cette formation à l'un de vos salariés, ou à vous-même.

Prise en charge de la formation - Etape 2 :
Adresser une demande de prise en charge de la formation à votre OPCO.
Le programme de la formation doit être joint.

APRES LA FORMATION :

Prise en charge de la formation - Etape 3 :
Signer et récupérer la feuille d'émargement à la fin de formation : ce document permet à l'OPCO de l'assurer de la participation effective de votre salarié. Souvent, ce document est collectif (chaque participant signe sur la même feuille), mais il peut être individuel, ce que l'on nomme « attestation individuelle ».
Ce document, fourni par AXESS DATA est indispensable pour la prise en charge de la formation.

Prise en charge de la formation - Etape 4 :
Envoyer votre facture pour remboursement à votre OPCO.

Cette facture va comporter 2 montants :
Le coût pédagogique : il s'agit du prix €HT de votre formation ;
Le montant des frais annexes : ces frais sont ceux du déplacement de votre salarié pour assister à la formation : frais de transport, repas et hébergement. Les OPCO les remboursent soit en « frais réels », c'est-à-dire au coût réel que vous avez déboursé, soit suivant des montants forfaitaires.

Il faut joindre à cette facture :
La convention de formation précédemment établie et signée ;
La feuille d'émargement ou l'attestation individuelle de présence signée.
Synthèse de la prise en charge de la formation

Le code NAF et la convention collective applicable à l'entreprise détermine l'OPCO de branche dont elle relève.

Si votre entreprise est un cabinet de géomètres experts, vous dépendez de l'OPCO  PL,
Pour les entreprises de bâtiment ou de travaux publics, ce sera l'OPCO  TP,
Pour les bureaux d'études, ce sera l'OPCO  FAFIEC.

Contactez votre OPCO pour constituer votre dossier.
• OPCO  EP : contactez-les au 09 70 838 837 ou consultez leur site : https://www.opcoep.fr/
• CONSTRUCTYS : contactez-les selon votre région via leur site : https://www.constructys.fr/
• OPCO ATLAS : contactez-les au 01 43 46 01 10 ou consultez leur site : https://www.opco-atlas.fr/